← Retour au site

Mentions légales

Éditeur du site

Le site NOSTRACK est édité par une entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

SIRET : 942 551 169 00017

N° de TVA intracommunautaire : FR20942551169

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse du siège : communiquée sur simple demande à contact.nostrack@gmail.com

Contact : contact.nostrack@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'exploitant du site.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Les fichiers audio sont stockés par Cloudflare, Inc. (service R2). La base de données et la gestion des comptes sont assurées par Supabase. Le nom de domaine est enregistré via Amen (Agence des Médias Numériques) — amen.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des productions musicales (« prods », instrumentales), drum kits, templates, textes, éléments graphiques ainsi que le nom NOSTRACK sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, au-delà des droits expressément concédés par la licence achetée, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié au bas de cette page (contact : contact.nostrack@gmail.com).

Les données collectées (adresse email, nom, historique d'achats, favoris) servent exclusivement à la gestion des comptes, au traitement des commandes et à la livraison des fichiers. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Bases légales : l'exécution du contrat pour la gestion du compte, des commandes et des livraisons ; l'obligation légale pour la conservation des pièces comptables ; le consentement pour la newsletter et les cookies de mesure d'audience ; l'intérêt légitime pour la sécurité du site (prévention de la fraude et des abus).

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. ; aucune donnée bancaire n'est stockée par NOSTRACK. Les emails transactionnels sont acheminés par Resend.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, ainsi que d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement. Tu peux exercer les droits d'accès et d'effacement directement depuis ton compte (onglet Paramètres : « Télécharger mes données » et « Supprimer mon compte ») ; les autres s'exercent par simple email à contact.nostrack@gmail.com. Lorsque le traitement repose sur ton consentement, tu peux le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Hébergement des données et transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques de NOSTRACK sont situés hors de l'Union européenne. Tes données peuvent donc y être hébergées ou transiter par eux :

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe pour le pays concerné, ou clauses contractuelles types conclues avec le prestataire. Aucune donnée bancaire ne quitte Stripe, et aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande. Les données de facturation sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.

Masters IA (LIA)

L'outil LIA (mastering automatique gratuit) fonctionne entièrement dans ton navigateur : par défaut, aucun fichier n'est envoyé ni conservé. Le téléchargement de ton master est gratuit et ne dépend jamais de ce qui suit.

Une case à cocher, non pré-cochée et facultative, te permet d'autoriser NOSTRACK à conserver et écouter le master que tu viens de produire. Cette case n'est jamais cochée à ta place : sans action explicite de ta part, rien ne quitte ton navigateur.

Base légale : ton consentement (article 6-1-a du RGPD), donné librement, spécifiquement et de façon éclairée.

Finalité : le support (comprendre un souci que tu rencontres) et l'amélioration de l'outil — écouter les masters produits pour affiner la chaîne de traitement.

Ce qui est stocké, uniquement si tu coches la case :

· une version audio allégée (mono, basse résolution) du master, hébergée sur Cloudflare R2 ;

· quelques métadonnées dans Supabase : le nom du fichier d'origine, la durée du morceau, la date, et ton adresse email seulement si tu es connecté à ton compte (sinon l'envoi reste anonyme).

Durée de conservation : ces masters sont conservés le temps nécessaire au support et à l'amélioration de l'outil, puis supprimés. Tu peux en demander la suppression à tout moment.

Retrait et effacement : tu peux retirer ton consentement et demander la suppression du ou des masters partagés par simple email à contact.nostrack@gmail.com, sans que cela remette en cause les traitements déjà réalisés. Le retrait n'affecte ni ton compte, ni tes achats, ni le master que tu as déjà téléchargé.

Newsletter

La newsletter se rejoint au moment de la création d'un compte, via une case à cocher non pré-remplie : ton consentement est donc explicite et distinct de la création du compte elle-même. La date de ce consentement est enregistrée.

Ton adresse est utilisée uniquement pour t'informer des nouveautés et offres NOSTRACK. Un lien de désinscription figure dans chaque envoi, et tu peux demander la suppression de ton adresse à tout moment.

Le téléchargement gratuit des versions taguées est réservé aux inscrits : c'est la contrepartie annoncée de cet abonnement. Te désinscrire de la newsletter ne supprime pas ton compte ni l'accès à tes achats, mais met fin à cet accès gratuit.

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu'après ton consentement explicite via le bandeau affiché lors de ta première visite. L'adresse IP est anonymisée.

Tu peux modifier ou retirer ton choix à tout moment via le lien « Paramètres cookies » en bas de page. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et au paiement sécurisé sont déposés sans consentement préalable, comme le permet la réglementation.

Responsabilité

NOSTRACK s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Liens utiles

Conditions générales de vente · Contrats de licence · CNIL · Contact : contact.nostrack@gmail.com

Identité de l'éditeur — le site NOSTRACK est édité par Jason Nechet, entrepreneur individuel, qui en est également le directeur de la publication. SIRET 942 551 169 00017 — contact.nostrack@gmail.com.