Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 août 2026 — s'applique au site trackfly.studio et à son domaine secondaire nostrack.com.

1. Éditeur du site

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par la direction de Trackfly Studio.

3. Trackfly, nostrack.com et la plateforme

Trackfly est la plateforme principale accessible à l'adresse trackfly.studio. Le domaine nostrack.com, domaine historique, reste actif et donne accès aux mêmes services.

Trackfly permet à des producteurs de musique de gérer leur studio en ligne : page publique, catalogue et vente de licences d'utilisation de productions musicales (beats), de drum kits et de templates FL Studio, prestations de mixage et de mastering assistés par IA, et abonnements producteur (offres Pro et Ultra). Le contenu de chaque licence est détaillé sur la page Détail des licences ; les conditions de vente figurent dans les CGV.

La plateforme accueille des producteurs partenaires (place de marché multi-producteurs). Chaque producteur partenaire est le vendeur de son propre catalogue, identifié sur sa page studio (voir les CGV et CGU). La plateforme ne prélève aucune commission sur les ventes (0%) ; seuls les frais du prestataire de paiement (Stripe) s'appliquent.

4. Hébergeur et prestataires techniques

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) ; aucune donnée bancaire ne transite par l'éditeur ni n'est stockée par lui. Les emails transactionnels sont acheminés par Resend. Le détail des prestataires et des traitements de données figure dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les productions musicales (« prods », instrumentales), drum kits, templates, textes, visuels et éléments graphiques publiés par l'éditeur, ainsi que les noms NOSTRACK et Trackfly, sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Les contenus publiés par les producteurs partenaires sur la plateforme restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui en assument l'entière responsabilité (voir les CGU).

L'achat d'une licence confère uniquement les droits d'utilisation qu'elle décrit ; il n'emporte aucune cession de propriété au-delà de ces droits, sauf stipulation expresse (licence exclusive). Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, au-delà des droits expressément concédés par la licence achetée, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenus mis en ligne par les producteurs — signalement

Lorsque des contenus sont mis en ligne sur la plateforme par des producteurs ou utilisateurs tiers, l'éditeur agit, pour ces contenus, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Tout contenu manifestement illicite (contrefaçon, contenu haineux, etc.) peut être signalé à contact@trackfly.studio en précisant : l'adresse (URL) du contenu, la description des faits et, pour les atteintes au droit d'auteur, la justification des droits invoqués. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement après notification conforme.

7. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié à l'article 1. Les traitements de données personnelles (comptes, commandes, emails transactionnels, mesure d'audience, prestations de mixage et de mastering assistés par IA) sont décrits en détail dans la politique de confidentialité, qui précise aussi les droits dont dispose chaque utilisateur et la manière de les exercer.

Le site affiche un bandeau de consentement à la première visite. La mesure d'audience (Google Analytics 4, adresse IP anonymisée) n'est chargée qu'après consentement. Le reste du stockage local est strictement technique (session de connexion, thème d'affichage, mémorisation du choix de cookies) et ne nécessite pas de consentement. Le choix peut être modifié à tout moment via la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site et l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni pour les contenus publiés par les producteurs tiers sous leur seule responsabilité, sous réserve des obligations d'hébergeur rappelées à l'article 6.

Ces stipulations ne privent pas le consommateur des garanties légales ni d'aucun droit qu'il tient des dispositions impératives du droit français.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@trackfly.studio.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs.

11. Liens utiles

Conditions générales de vente · Conditions générales d'utilisation · Politique de confidentialité · Détail des licences · CNIL · Contact : contact@trackfly.studio