En vigueur au 19 juillet 2026. Toute commande passée sur NOSTRACK implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
NOSTRACK, entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 942 551 169 00017 — TVA : FR20942551169
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse communiquée sur demande — contact.nostrack@gmail.com
Les présentes conditions régissent la vente, sur le site nostrack.com, de licences d'exploitation de productions musicales, de drum kits, de templates de projet, la souscription d'abonnements, ainsi que les prestations de mixage et de mastering.
NOSTRACK vend des droits d'usage sur des fichiers audio. Sauf licence Exclusive assortie d'un contrat de cession, la vente n'emporte aucun transfert de la propriété intellectuelle de la composition.
Cinq niveaux de licence sont proposés sur les productions musicales : MP3, WAV, Trackout, Unlimited et Exclusive. L'étendue précise des droits accordés par chacune figure sur la page Détail des licences et dans le contrat de licence remis lors de l'achat.
MP3 — 29,99 € : fichier MP3 320 kbps, jusqu'à 10 000 streams, 1 000 ventes, 1 clip vidéo monétisé, concerts non lucratifs. Non exclusive.
WAV — 49,99 € : WAV qualité studio + MP3, jusqu'à 100 000 streams, 5 000 ventes, 2 clips monétisés, radio (2 stations), concerts payants. Non exclusive.
Trackout — 99,99 € : pistes séparées + WAV + MP3, jusqu'à 500 000 streams, 10 000 ventes, 3 clips monétisés, radio (5 stations), concerts payants. Non exclusive.
Unlimited — 149,99 € : pistes séparées incluses, streams, ventes, clips, radio, TV et représentations illimités, sans limite de durée ni de support. Non exclusive.
Exclusive — sur devis : cession exclusive, retrait définitif du catalogue, pistes séparées et fichiers sources.
Les drum kits et templates sont vendus à prix unique. Ils autorisent l'usage des sons et éléments fournis dans des productions personnelles, y compris commerciales. En revanche, leur revente, leur redistribution ou leur mise à disposition en l'état, même modifiée à la marge, est strictement interdite.
Le comparatif complet des cinq licences — fichiers livrés, plafonds de streams, ventes, clips vidéo, stations de radio, représentations publiques, exclusivité — est publié sur la page Détail des licences, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En cas de contradiction, le contrat de licence remis avec la commande prévaut sur les supports de présentation du site.
Certaines productions sont proposées en téléchargement gratuit, dans une version comportant une signature sonore (« tag »). Ce téléchargement est réservé aux titulaires d'un compte.
Il emporte une licence strictement non commerciale : usage autorisé pour les freestyles, maquettes, réseaux sociaux et vidéos non monétisées, à l'exclusion de toute exploitation commerciale, distribution sur plateformes de streaming ou dépôt auprès d'un organisme de gestion collective. La mention « Prod. NOSTRACK » est obligatoire.
Le retrait de la signature sonore est interdit. Toute exploitation commerciale nécessite l'achat préalable d'une licence.
Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe, la TVA n'étant pas applicable (art. 293 B du CGI). NOSTRACK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.
Des réductions peuvent s'appliquer selon le palier d'abonnement du client ou les opérations promotionnelles en cours. Elles sont calculées automatiquement et affichées avant paiement.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par NOSTRACK. La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.
Pour les ventes conclues hors ligne (espèces, virement, prestation en studio), un contrat de licence et une facture sont établis et remis à l'acquéreur.
Les fichiers sont livrés par voie électronique à l'adresse email renseignée lors de la commande, sous 24 heures maximum, et généralement en quelques minutes.
Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse email valide. En cas de non-réception, il contacte contact.nostrack@gmail.com : les fichiers lui seront renvoyés sans frais.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur demande expressément la livraison immédiate des fichiers et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement n'est donc possible après livraison, sauf défaut technique avéré du fichier.
Pour les prestations de mixage et de mastering, le versement de l'acompte vaut demande expresse d'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, le droit de rétractation est perdu (art. L221-28 1°) ; à défaut, le client qui se rétracte reste redevable du prix correspondant au travail déjà réalisé (art. L221-25).
Les abonnements (Gold, Platinum, Diamond) sont souscrits pour une durée d'un mois, reconductible tacitement, et prélevés mensuellement via Stripe. Un palier gratuit (Bronze) est ouvert à tout titulaire d'un compte.
Bronze — gratuit : −10 % sur la première commande, puis −10 % toutes les 5 commandes.
Gold — 4,99 €/mois : −10 % sur toutes les licences, 1 production offerte par mois avec sa licence.
Platinum — 6,99 €/mois : −20 % sur toutes les licences, 2 productions offertes par mois.
Diamond — 11,99 €/mois : −30 % sur l'ensemble du catalogue, 5 productions offertes par mois.
Les paliers sont cumulatifs : chaque niveau inclut les avantages du précédent (beats et drum kits réservés aux membres, accès anticipé aux nouveautés, priorité sur le mixage). La remise est appliquée automatiquement sur les prix affichés dès la connexion au compte.
Les productions offertes sont choisies par NOSTRACK parmi le catalogue ou les titres réservés aux membres et livrées avec leur licence ; leur valeur indicative est mentionnée sur la page abonnements sans constituer un engagement contractuel sur un montant précis.
NOSTRACK se réserve le droit de faire évoluer le contenu des paliers ou leur tarif, moyennant information préalable de l'abonné, qui pourra alors résilier sans frais.
Mixage — 119,99 € : équilibrage, EQ, compression, effets, traitement de la voix, 2 retouches incluses, livraison en WAV 24 bits.
Mixage + mastering — 139,99 € : chaîne complète, 3 retouches incluses, formats prêts pour les plateformes de streaming.
Mastering — 29,99 € : traitement d'un mix stéréo existant, 1 retouche incluse, livraison en WAV + MP3.
Un acompte de 30 % du prix, réglé en ligne, lance la prestation et ouvre l'envoi des pistes. Le solde est dû à la livraison : le fichier final n'est débloqué qu'après son règlement complet ; une version d'écoute est fournie au préalable.
Les retouches incluses couvrent des ajustements sur le travail livré ; toute modification du projet source (nouvelles pistes, réenregistrement, changement de structure) constitue une nouvelle prestation. Le client garantit détenir les droits sur les pistes transmises et reste seul titulaire des droits sur son œuvre : la prestation est technique et n'emporte aucune cession de droits au profit de NOSTRACK, ni revendication de NOSTRACK sur l'œuvre mixée.
Les délais de réalisation communiqués sont indicatifs. En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation, l'acompte est intégralement remboursé.
Les licences MP3, WAV, Trackout et Unlimited sont non exclusives : la même production peut être concédée à d'autres acquéreurs. La licence Exclusive fait l'objet d'un contrat de cession distinct, établi sur devis, et entraîne le retrait définitif de la production du catalogue.
Certaines productions comportent un ou plusieurs éléments — boucle, sample, apport d'un autre producteur — dont NOSTRACK n'est pas l'unique ayant droit. Ces productions sont identifiées par la mention « co-prod » dans le catalogue.
Elles restent disponibles dans toutes les licences non exclusives. En revanche, aucune cession exclusive ne peut être consentie sur ces productions sans l'accord préalable et écrit du ou des co-ayants droit. L'option Exclusive n'est donc pas proposée sur celles-ci.
Le crédit à faire figurer peut alors différer de la mention habituelle : il est précisé au moment de l'achat et rappelé dans le contrat de licence. En cas de dépôt auprès d'un organisme de gestion collective, l'acquéreur s'engage à respecter la répartition indiquée.
L'acquéreur s'engage à créditer la production sous la forme « Prod. NOSTRACK » sur l'ensemble des supports d'exploitation.
Le producteur n'est pas, à ce jour, membre d'un organisme de gestion collective. En cas de dépôt de l'œuvre finale auprès d'un tel organisme par l'acquéreur, la répartition des droits d'auteur devra faire l'objet d'un accord écrit préalable entre les parties. Un document de répartition peut être établi sur demande.
NOSTRACK ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des productions par l'acquéreur, ni des conséquences d'une exploitation excédant les droits concédés par la licence acquise, laquelle engage la seule responsabilité de ce dernier.
Toute réclamation peut être adressée à contact.nostrack@gmail.com. Une solution amiable sera systématiquement recherchée.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par NOSTRACK sont communiquées sur demande à contact.nostrack@gmail.com . Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes conditions sont soumises au droit français.