Le Producteur (concédant) : NOSTRACK, entreprise individuelle, SIRET 942 551 169 00017, contact.nostrack@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Exploitant : Jason Nechet, entrepreneur individuel (identité complète rappelée en pied de contrat).
Le Licencié (acquéreur) : {{ACHETEUR}}, joignable à l'adresse {{EMAIL}}.
Le Producteur concède au Licencié, qui l'accepte, une licence Unlimited (lease non exclusif, droits illimités) portant sur la production musicale (l'« Instrumentale ») :
Titre : {{TITRE_PROD}}
Commande n° {{ID_COMMANDE}} du {{DATE}}, passée sur nostrack.com.
La licence est régie par le présent contrat et par les Conditions générales de vente de NOSTRACK, que le Licencié a acceptées lors de la commande.
Les fichiers sont livrés par voie électronique à l'adresse {{EMAIL}} après confirmation du paiement.
Le Producteur autorise le Licencié à enregistrer une œuvre nouvelle (voix, interprétation) sur l'Instrumentale et à exploiter l'œuvre ainsi créée dans les limites suivantes :
| Usage | Étendue autorisée |
|---|---|
| Streaming (audio et vidéo) | Illimité |
| Ventes / téléchargements payants | Illimités |
| Clips vidéo | Nombre et monétisation illimités |
| Représentations publiques (concerts, y compris payants) | Autorisées |
| Diffusion radio / TV, synchronisation audiovisuelle | Autorisées |
| Remix / réarrangement à partir des stems | Autorisé, pour l’œuvre nouvelle uniquement |
| Durée / supports | Aucune limite de durée ni de support |
| Usage commercial | Autorisé sans plafond |
Tout dépassement de ces limites impose, préalablement, l'acquisition d'une licence supérieure (le prix déjà versé est déduit) ou l'arrêt de l'exploitation.
Le Licencié s'engage à créditer le Producteur sous la forme « Prod. NOSTRACK » sur tous les supports d'exploitation (métadonnées des plateformes, descriptions de vidéos, pochettes, livrets), sauf mention de crédit particulière indiquée lors de l'achat (productions en co-production).
Le Producteur conserve l'intégralité du droit d'auteur sur l'Instrumentale. La présente licence est un droit d'usage : elle n'emporte aucune cession de la composition ni de l'enregistrement. Le Licencié est titulaire des droits sur son seul apport (textes, voix, interprétation).
En cas de dépôt de l'œuvre nouvelle auprès d'un organisme de gestion collective (SACEM ou équivalent), la répartition entre auteurs devra faire l'objet d'un accord écrit préalable ; un split sheet peut être établi sur demande.
La licence est consentie pour le monde entier et pour une durée illimitée, sous réserve du respect des plafonds de l’article 4 et des obligations du présent contrat.
La présente licence est non exclusive : l'Instrumentale demeure au catalogue et peut être concédée à d'autres acquéreurs, avant comme après la présente commande. Le Producteur peut à tout moment en consentir une cession exclusive à un tiers ; les licences déjà accordées, dont la présente, restent alors valables dans leurs limites.
La licence est consentie moyennant le prix de 149,99 €, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), payé comptant lors de la commande via Stripe ou selon les modalités convenues. Le paiement complet conditionne l'entrée en vigueur de la licence.
En cas de manquement du Licencié aux articles 4, 5 ou 6 non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure adressée par email, la licence est résiliée de plein droit, sans remboursement et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le Licencié doit alors cesser toute exploitation.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation).
La licence Unlimited supprime tout plafond d'exploitation mais demeure non exclusive : seul le contrat Exclusive emporte le retrait de l'Instrumentale du catalogue et une cession de droits.
NOSTRACK (Jason Nechet, entrepreneur individuel)
Fait le {{DATE}}
Signature :
{{ACHETEUR}}
Fait le {{DATE}}
Signature (précédée de « lu et approuvé ») :