Le Producteur (concédant) : NOSTRACK, entreprise individuelle, SIRET 942 551 169 00017, contact.nostrack@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Exploitant : Jason Nechet, entrepreneur individuel (identité complète rappelée en pied de contrat).
Le Cessionnaire (acquéreur) : {{ACHETEUR}}, joignable à l'adresse {{EMAIL}}.
Le Producteur cède au Cessionnaire, qui l'accepte, à titre exclusif, les droits d'exploitation ci-après définis sur la production musicale (l'« Instrumentale ») :
Titre : {{TITRE_PROD}}
Commande / devis n° {{ID_COMMANDE}} du {{DATE}}.
La présente cession est conclue conformément aux articles L131-2 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle : chacun des droits cédés est énuméré ci-dessous, avec son étendue, sa destination, son territoire et sa durée.
| Droit | Étendue |
|---|---|
| Droit de reproduction | Reproduction de l'Instrumentale sur tout support connu ou inconnu à ce jour (numérique, physique), en tout format |
| Droit de représentation | Communication au public par tout moyen : streaming, radio, TV, concerts, plateformes en ligne |
| Droit d'adaptation | Arrangement, remix, synchronisation avec des œuvres audiovisuelles, intégration dans une œuvre nouvelle |
| Droit de distribution | Vente, location, mise à disposition, sous toute forme, à titre gratuit ou onéreux |
| Territoire | Monde entier |
| Durée | Toute la durée légale de protection du droit d'auteur |
| Destination | Toute exploitation commerciale ou non commerciale de l'œuvre musicale |
À compter du paiement complet du prix, l'Instrumentale est retirée définitivement du catalogue NOSTRACK et ne sera plus proposée à la vente ni concédée à aucun tiers.
Licences antérieures. Le Cessionnaire est informé que des licences non exclusives (MP3, WAV, Trackout, Unlimited) ou des téléchargements gratuits tagués ont pu être consentis avant la présente cession ; ils demeurent valables dans leurs limites propres et ne pourront être révoqués. Le nombre de licences payantes antérieures est communiqué sur demande.
Co-productions. La présente cession ne peut porter sur une production en co-production (mention « co-prod » au catalogue) qu'avec l'accord préalable et écrit du ou des co-ayants droit, annexé au présent contrat.
Le droit moral du Producteur est incessible (art. L121-1 du CPI) : le Cessionnaire s'engage à respecter la paternité de l'Instrumentale et à créditer « Prod. NOSTRACK » sur les supports d'exploitation, sauf accord écrit contraire.
Le Producteur conserve le droit de citer l'Instrumentale et l'œuvre qui en est issue dans ses références (portfolio, communication), sans exploitation commerciale du titre.
La cession est consentie moyennant le prix forfaitaire et définitif de {{PRIX}}, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), établi sur devis et payable selon les modalités convenues (Stripe, virement ou contrat en studio). Le transfert des droits est subordonné au paiement complet du prix.
En cas de dépôt de l'œuvre finale auprès d'un organisme de gestion collective, la répartition des droits d'auteur entre les parties fait l'objet d'un accord écrit (split sheet) annexé au présent contrat.
Le Producteur garantit être titulaire des droits cédés sur l'Instrumentale (sous réserve de l'article 5 pour les co-productions et des samples éventuels signalés par écrit avant la signature) et qu'elle ne constitue pas une contrefaçon. Le Cessionnaire fait son affaire des autorisations relatives aux éléments qu'il y ajoute.
En cas de défaut de paiement du prix, la cession est résolue de plein droit après mise en demeure restée sans effet 15 jours, l'Instrumentale pouvant alors être remise en vente. Le présent contrat est soumis au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation).
NOSTRACK (Jason Nechet, entrepreneur individuel)
Fait le {{DATE}}
Signature :
{{ACHETEUR}}
Fait le {{DATE}}
Signature (précédée de « lu et approuvé ») :